Politique de protection de vos renseignements personnels

L’équipe de Chiroposture Montréal est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont l’équipe de Chiroposture Montréal protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

L’équipe de Chiroposture Montréal est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

L’équipe de Chiroposture Montréal s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

I. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :

1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.

2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants :

  • la date d’ouverture du dossier;
  • le nom du patient à sa naissance
  • son adresse
  • son numéro de téléphone
  • sa date de naissance et son sexe
  • son courriel
  • une description sommaire des motifs de la consultation
  • les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien
  • le diagnostic de l’état du patient
  • une description des services professionnels rendus et leur date
  • les recommandations faites au patient
  • les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
    • Selon la modalité de paiement choisi par le patient, nous pouvons également recueillir votre numéro de compte bancaire (débit pré-autorisé)

3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.

4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.

5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.

II. Qui peut avoir accès à vos informations :

  • Vous ou votre représentant légal
  • Les professionnels et les employés de la clinique dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.
  • À toute personne autorisée par la loi à avoir accès à ces renseignements
  • À une entité impliquées dans des activités de recherche, d’études, de production de statistiques ou nécessaire à une transaction commerciale impliquant Chiroposture Montréal à condition que lesdits renseignements soient transmis en mode dépersonnalisé et anonymisés,
  • À toute personne à qui vous avez autorisé l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.

III. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien ».

Afin de respecter ces règles, le personnel de notre cabinet se connecte aux renseignements précédemment mentionnés :

i. via un réseau de télécommunications sécurisé et privé (qui n’est pas public);

ii. via de l’équipement informatique à jour (ex.: antivirus) et dédié;

iii. via un écran ayant une résolution d’image suffisante pour avoir une bonne qualité diagnostique;

iv. via un logiciel à jour dans lequel la saisie automatique du champ identifiant et du mot de passe donnant accès aux renseignements est désactivée en tout temps, les accès sont interrompus après une courte période d’inactivité et aucune publicité n’est affichée;

v. de la destruction (ou de l’anonymisation pour utilisation ultérieure à des fins sérieuses et légitimes) les renseignements au sujet d’un patient, sept années après leur collecte.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :

  • Identification
  • Gestion des services
  • Direction de la clinique
  • Enseignement
  • Mesurer l’achalandage
  • Fins promotionnelles
  • Personnaliser / améliorer la navigation sur le site Internet

Chiroposture Montréal collecte vos renseignements personnels au moyen de :

  • Formulaire d’ouverture de dossier – papier, électronique
  • Notre logiciel de gestion clinique
  • Notre logiciel permettant de remplir des formulaires et questionnaires en ligne
  • Du formulaire Contactez-nous sur notre site internet
  • Réseaux sociaux

Consentement – collecte, utilisation et communication

L’équipe Chiroposture Montréal obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas l’équipe Chiroposture Montréal n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

  • Nous cryptons les courriels qui contiennent vos renseignements personnels qu’ils vous soient destinés ou à un tiers autorisé.
  • Nous utilisons une plateforme en ligne sécurisée pour les paiements par débits pré-autorisés.

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. De plus, vous pouvez soumettre une demande :

  • d’accès à vos renseignements personnels;
  • de rectification de vos renseignements personnels;
  • de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
  • de portabilité;
  • de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
  • en vous adressant à Dre Pascale Dion chiropraticienne par le biais pdion@chiroposturemontreal.com

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Pascale Dion chiropraticienne.

Entrée en vigueur : 2023-09-22
Mise à jour : 2024-02-11